Catherine Denoual

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Catherine DENOUAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.